Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Définitions
- « CGU » : désigne les conditions générales d'utilisation du Site.
- « Commande » : désigne la commande passée par le Client via le Site.
- « Compte » : désigne le compte créé par le Client sur le Site.
- « Contrat » : désigne l'ensemble contractuel formé par les CGV, le Panier, la Politique de Confidentialité et les CGU.
- « Données » : désigne les données à caractère personnel du Client.
- « Services » : désigne les services de coaching et programmes vendus par Clothilde Ducray.
- « Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse clothildeducray.fr.
Article 1 : Dispositions générales et acceptation des CGU
Le Site est proposé et exploité par Clothilde Ducray, enregistrée au registre des entreprises de Nanterre (SIRET 80331566200020), dont le siège social est situé 144 Boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne, France.
Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue une acceptation sans réserve des présentes CGU. Ces dernières peuvent être mises à jour à tout moment.
L'utilisation du Site ou de toute fonctionnalité implique l'acceptation expresse, préalable, pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 : Accès et disponibilité du Site
L'accès au Site peut se faire à partir d'un ordinateur, d'une tablette, d'un téléphone portable ou de tout matériel permettant d'accéder à Internet.
Clothilde Ducray fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site, soumise à une obligation de moyens. L'utilisateur reconnaît les caractéristiques et limites de l'internet.
Clothilde Ducray se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre l'accessibilité au Site pour des raisons de maintenance ou d'améliorations, sans préavis ni indemnités.
Article 3 : Création du compte utilisateur
Pour accéder à l'intégralité des fonctionnalités du Site, les utilisateurs doivent créer un Compte gratuit. L'utilisateur s'engage à ne pas créer d'autres Comptes que celui initialement créé.
Pour créer son Compte, l'utilisateur doit renseigner : son adresse email, son prénom, son nom et un mot de passe personnel. Les identifiants sont personnels et confidentiels.
L'utilisateur garantit que les données renseignées sont exactes, complètes et conformes à la réalité. L'utilisateur pourra résilier son Compte à tout moment.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu, ses fonctionnalités et la marque « Clothilde Ducray » sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Clothilde Ducray.
L'utilisateur se voit uniquement concéder une licence non exclusive, gratuite, révocable et incessible d'utilisation du Site. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de Clothilde Ducray.
Article 5 : Garanties et responsabilité
Le Site est mis à disposition de l'utilisateur en l'état. Clothilde Ducray ne concède aucune garantie et ne saurait être tenue responsable de dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, à respecter l'image et la réputation de Clothilde Ducray, à ne pas diffuser de virus informatiques et à respecter les droits des tiers.
Article 6 : Protection des données personnelles
La politique de protection des données est définie dans le document « Politique de Confidentialité » disponible sur le Site.
Article 7 : Droit applicable
Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français et rédigées en langue française.
Article 8 : Litiges
Tous les litiges qui n'auraient pu être résolus entre les parties seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L'utilisateur peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle.
Coordonnées
Clothilde Ducray
144 Boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne, France
Email : clothilde@clothildeducray.fr