Conditions Générales de Vente (CGV)

    Définitions

    • « CGU » : désigne les conditions générales d'utilisation du Site et de ses sous-domaines.
    • « Commande » : désigne la commande passée par le Client via le Site.
    • « Compte » : désigne le compte créé par le Client sur le Site.
    • « Contrat » : désigne l'ensemble contractuel formé par les présentes CGV, le Panier, la Politique de Confidentialité et les CGU.
    • « Données » : désigne les données à caractère personnel du Client transmises à Clothilde Ducray.
    • « Panier » : désigne le récapitulatif des services commandés et leur coût.
    • « Services » : désigne les services de coaching et programmes vendus par Clothilde Ducray.
    • « Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse clothildeducray.fr.

    Dispositions générales

    Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Clothilde Ducray, enregistrée au registre des entreprises de Nanterre (SIRET 80331566200020), dont le siège social est situé 144 Boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne, France, vend ses services et programmes à ses clients.

    Toute commande passée implique l'acceptation de plein droit et sans réserve des CGV, des CGU et de la Politique de Confidentialité en vigueur à la date de passation de la Commande.

    Article 1 : Objet et documents contractuels

    Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles Clothilde Ducray vend et livre les services commandés par le Client. Le Contrat est formé par les CGV, le Panier, les CGU et la Politique de Confidentialité.

    Article 2 : Modalités de passation de la Commande

    Pour commander les services, le Client doit se rendre sur le Site afin de renseigner les services souhaités et créer son Panier. Lors de la passation de sa commande, le Client doit confirmer celle-ci après avoir contrôlé et validé le contenu de son Panier, accepté les présentes CGV et son obligation de paiement.

    Clothilde Ducray se réserve le droit de ne pas valider la Commande pour tout motif légitime (non-conformité aux CGV, refus de paiement, soupçon de fraude, etc.).

    Article 3 : Services et disponibilité

    Les services vendus sont ceux affichés sur le Site. En cas de commande spécifique, le Client peut contacter Clothilde Ducray par email à clothilde@clothildeducray.fr.

    Article 4 : Accès en ligne

    Les services sont disponibles par accès en ligne et lors des rencontres prévues une fois la Commande validée et le paiement accepté. Le Client est seul responsable du téléchargement des services et fichiers associés.

    Article 5 : Les rencontres de coaching

    Clothilde Ducray propose des sessions de coaching en présentiel et à distance. Le Client est responsable de son engagement personnel dans le cadre de l'exécution du Contrat. Les dates et horaires des rencontres sont indiqués lors de la Commande.

    Le Client prend l'engagement d'être ponctuel aux rendez-vous. À défaut, les séances pourront ne pas être réalisées dans leur intégralité et seront tout de même facturées.

    Clothilde Ducray se réserve d'annuler les sessions en cas de force majeure ou d'un retrait éthique, sans préjudice pour le Client. Dans cette hypothèse, Clothilde Ducray procédera au remboursement des sommes versées, à l'exclusion des sessions déjà effectuées.

    Article 6 : Droit de rétractation

    Conformément au Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.

    Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à clothilde@clothildeducray.fr avant l'expiration du délai.

    Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, sous réserve que le Client n'ait pas utilisé une partie ou l'ensemble des sessions prévues.

    Article 7 : Informations sur les prix

    Les prix des services sont indiqués en Euros (€), hors taxe et taxes incluses. Clothilde Ducray peut modifier les tarifs à tout moment. Le prix appliqué sera celui annoncé au moment de la Commande.

    Article 8 : Modalités de paiement

    Les paiements se font par carte bancaire (hors American Express), PayPal, virement bancaire ou espèces, après acceptation par Clothilde Ducray.

    Clothilde Ducray propose d'échelonner les paiements en plusieurs fois sans frais. Tout achat échelonné initié est dû en totalité. En cas de non-paiement d'une échéance, une procédure de recouvrement sera entamée avec des pénalités de retard de 10% par an et une indemnité forfaitaire de 50€.

    Article 9 : Clause de remboursement

    Clothilde Ducray propose un remboursement dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation, conformément à l'article 6. Des frais d'administration et de gestion de 3% à 10% peuvent être appliqués.

    Article 10 : Responsabilité

    Clothilde Ducray est engagée au titre d'une obligation générale de moyens et ne peut être tenue responsable de la non-atteinte des objectifs fixés par le Client. Le Client garde l'entière responsabilité de ses décisions et agissements.

    Article 11 : Force majeure

    En cas de force majeure empêchant l'exécution des présentes CGV, les obligations des Parties sont suspendues. Si l'événement se prolonge au-delà de trois (3) mois, la transaction pourra être résiliée sans indemnité.

    Article 12 : Protection des données personnelles

    La politique de protection des données est définie dans le document « Politique de Confidentialité » disponible sur le Site.

    Article 13 : Propriété intellectuelle

    Clothilde Ducray détient seule les droits intellectuels afférents aux programmes et sessions de coaching. L'ensemble des services et supports est réservé au seul usage interne du Client.

    Article 14 : Confidentialité

    Toute information communiquée entre les Parties dans le cadre du Contrat est considérée comme confidentielle et ne pourra être communiquée à des tiers.

    Article 15 : Droit applicable

    Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française.

    Article 16 : Litiges

    En cas de litige, les Parties s'engagent à recourir à un règlement amiable par médiation. En cas d'échec, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Clothilde Ducray.

    Coordonnées

    Clothilde Ducray
    Cocoon Space, 10 rue du Laos, 75015 Paris, France
    Email : clothilde@clothildeducray.fr